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Date d’entrée en vigueur : le 9 décembre 2009

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Votre utilisation des documents

Votre droit d’utilisation de ce site ainsi que de tout document ou matériel qui y figure dépend de votre respect des présentes conditions d’utilisation. La modification ou l’utilisation des documents ou de tout autre matériel de ce site à des fins non permises par les présentes conditions d’utilisation peuvent constituer une violation desdits droits d’auteur et marques de commerce, et sont interdites.

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Stipulation d’exonération de garanties

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Limitation de responsabilité

LE GROUPE WARNER DÉCLINE TOUTE RESPONSABILITÉ, QU’ELLE PROVIENNE D’UN CONTRAT, D’UN DÉLIT (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE), DE LA RESPONSABILITÉ ABSOLUE OU D’UNE AUTRE CAUSE, ET N’ASSUME AUCUNE RESPONSABILITÉ QUANT À TOUT PERTE OU À TOUT DOMMAGE (DIRECT, INDIRECT, PUNITIF, COMPENSATOIRE, CONSÉCUTIF, ACCESSOIRE, PARTICULIER, EXEMPLAIRE OU AUTRE) PROVENANT DE TOUTE UTILISATION, OU DE TOUTE INCAPACITÉ À UTILISER, LE SITE OU TOUT AUTRE SITE WEB, OU LES DOCUMENTS, LES RENSEIGNEMENTS, LES LOGICIELS, LES FONCTIONS, LES SERVICES OU TOUT AUTRE CONTENU DU SITE OU DE TOUT AUTRE SITE WEB, INDÉPENDAMMENT DU MOTIF POUR LEQUEL LA RESPONSABILITÉ EST RÉCLAMÉE, ET MÊME SI UN MEMBRE DU GROUPE WARNER, QUEL QU’IL SOIT, A ÉTÉ AVERTI DE LA POSSIBILITÉ D’UNE TELLE PERTE OU D’UN TEL DOMMAGE. VOUS (ET NON UN MEMBRE DU GROUPE WARNER, QUEL QU’IL SOIT) ASSUMEZ, SANS LIMITATIONS, LA PLEINE RESPONSABILITÉ DE TOUS LES FRAIS NÉCESSAIRES À L’ENTRETIEN, À LA RÉPARATION OU À LA CORRECTION D’UNE TELLE PERTE OU D’UN TEL DOMMAGE POTENTIELS.  SI LA LOI APPLICABLE NE PERMET PAS L’APPLICATION DES LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉS CI-DESSUS, EN PARTIE OU DANS LEUR INTÉGRALITÉ, À VOTRE CAS, CES LIMITATIONS NE S’APPLIQUERONT À VOUS QUE DANS LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE.

Forums

LES DOCUMENTS, RENSEIGNEMENTS ET OPINIONS QUI FIGURENT SUR LES BABILLARDS, LES FORUMS DE DISCUSSION, LES PAGES COMMUNAUTAIRES OU LES AUTRES FORUMS (LES « FORUMS ») DE CE SITE OU QUI Y SONT EXPRIMÉS NE REPRÉSENTENT PAS NÉCESSAIREMENT CEUX DU GROUPE WARNER OU DES FOURNISSEURS D’INFORMATION. WARNER N’ENTREPREND AUCUNE SURVEILLANCE OU EXAMEN DES FORUMS, ET N’EST PAS RESPONSABLE DE LEUR CONTENU. WARNER PEUT RETIRER OU MODIFIER À TOUT MOMENT TOUT CONTENU SANS PRÉAVIS NI RESPONSABILITÉ, À SA SEULE DISCRÉTION. TOUTE UTILISATION DES FORUMS EST À VOS PROPRES RISQUES ET PÉRILS, ET FERA L’OBJET DES AVIS DE NON-RESPONSABILITÉ ET DES LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ DÉCRITS CI-DESSUS.

Dépôts, articles et courriels

Warner accueille volontiers vos questions et vos commentaires à propos de son site. Cependant, le groupe Warner n’accepte ni n’examine aucun dépôt spontané de quelque nature que ce soit (par exemple, des scripts, des traitements, des concepts, ou tout autre document), dans n’importe quel format et par n’importe quel moyen de transmission (y compris le courrier électronique). De tels dépôts seront soit renvoyés à l’expéditeur sans être examinés, soit supprimés ou rejetés sans être examinés. Par conséquent, nous vous prions de n’envoyer aucun dépôt spontané à aucun membre du groupe Warner.

De temps en temps, certains secteurs du site peuvent vous inviter expressément à envoyer des concepts, des articles ou un autre contenu potentiel (« dépôts sollicités »). Dans ce cas, veuillez lire attentivement toute règle particulière ou autre modalité apparaissant sur ce site concernant de tels dépôts (« modalités supplémentaires»), car elles ont une incidence sur vos droits légaux. Si aucune modalité supplémentaire ne régit ces dépôts, les présentes conditions d’utilisation s’appliqueront pleinement à tout dépôt sollicité que vous envoyez.

En tout état de cause, tout document que vous nous envoyez ne sera pas traité en toute confidentialité.

Veuillez agir de manière responsable lorsque vous utilisez ce site. Vous n’avez le droit d’utiliser ce site et son contenu qu’à des fins légales et conformément aux lois applicables. Il vous est interdit de conserver, de distribuer ou de transmettre tout document illégal par le biais de ce site. Vous n’avez pas le droit de recueillir ou de conserver des renseignements personnels sur les utilisateurs. Vous reconnaissez que la conservation, la distribution ou la transmission de documents illégaux peuvent vous exposer à une responsabilité criminelle ou civile, voire les deux. Vous convenez que dans le cas où un tiers déclare qu’un document que vous avez affiché sur le site est illégal, vous porterez la responsabilité d’en établir la légalité. Vous comprenez et convenez que tous les documents affichés publiquement (autre que ceux qui sont affichés par Warner) ou transmis en privé sur ce site ou par le biais de ce dernier sont de la responsabilité exclusive de l’expéditeur, et non de Warner, et que vous êtes responsable de tous les documents que vous téléchargez, affichez ou transmettez sur ce site ou par son intermédiaire.

Pour pouvoir continuer à accéder à ce site et à l’utiliser, vous acceptez de respecter toutes les lois et les règles fédérales, provinciales, territoriales et autres applicables. En outre, sans limiter la portée de ce qui précède, vous convenez de ne pas :

a) télécharger, afficher, envoyer par courriel ou transmettre de quelque autre manière tout document qui :

i) constitue de la publicité spontanée ou non autorisée, des documents promotionnels, des « courriers poubelles », des « pourriels », des « chaînes de courriels », des « ventes en cascade » ou toute autre forme de sollicitation

ii) constitue une contrefaçon de tout brevet, marque de commerce, secret industriel, droit d’auteur ou tout autre droit de propriété ou de la protection des renseignements personnels de toute partie

iii) est illégal, dommageable, menaçant, injurieux, harcelant, délictuel, diffamatoire, vulgaire, obscène, envahit la vie privée d’un tiers, haineux, choquant sur le plan racial, ethnique ou autre

iv) contient toute forme de logiciel destructeur, tel qu’un virus, un ver informatique, un cheval de Troie, une bombe logique, un robot d’annulation de message, tout autre composant dommageable ou tout fichier, programme ou code d’un autre ordinateur, conçu pour interrompre, détruire ou limiter le fonctionnement de tout logiciel, matériel ou matériel de télécommunication informatique.

b)        récolte ou recueille tout renseignement (y compris les renseignements permettant d’identifier la personne) sur les autres utilisateurs de ce site, y compris les adresses électroniques, sans le consentement explicite desdits utilisateurs

c)   crée une fausse identité de l’expéditeur ou de l’origine d’un message, falsifie des en-têtes ou manipule autrement les identificateurs afin de déguiser l’origine de tout document transmis par l’entremise de ce site, afin d’induire d’autres en erreur

d)        usurpe l’identité de toute personne ou de toute entité, y compris, notamment, d’un employé de Warner, d’un meneur de forum, d’un guide ou d’un hôte, ou représente faussement votre affiliation à une personne ou à une entité

e)        tente d’obtenir un accès non autorisé au site, à d’autres systèmes ou réseaux informatiques connectés au site, grâce à la recherche de mots de passe ou par tout autre moyen

  1. interfère avec les réseaux ou les serveurs connectés à ce site ou les perturbe, ou enfreint les règles, les politiques et les procédures de tels réseaux

g) utilise, télécharge, copie, ou fournit à toute personne ou entité tout annuaire des utilisateurs ou tout autre renseignement concernant les utilisateurs ou l’usage ou tout secteur du site sans que cela ne se rapporte à votre utilisation du site

En outre, il vous est interdit de retirer toute bannière de commanditaires ou tout autre matériel introduit par Warner à quelque endroit de ce site (par exemple, sur tout espace Web mis à votre disposition).

Utilisation abusive du système

Vous convenez sans limitation de ne pas envoyer ou créer ce que l’on appelle des « bombards » (c’est-à-dire le fait d’envoyer par courriel des copies d’un seul message à plusieurs utilisateurs, ou l’envoi de gros fichiers ou de multiples fichiers ou messages à un seul utilisateur à des fins malveillantes) ni d’y répondre, et de ne pas vous livrer au « multipostage abusif » (c’est-à-dire le fait d’envoyer des courriels spontanés à des fins commerciales ou autres) ni d’entreprendre aucune activité qui pourrait nuire au fonctionnement de ce site ou à son usage par toute autre personne.

Vous n’avez pas le droit de reproduire, de vendre, de revendre ou d’exploiter toute ressource, ni d’accéder à toute ressource contenue sur ce site.

Sécurité

Tous les noms d’utilisateur et les mots de passe utilisés sur ce site ne le sont qu’à titre personnel. Vous serez responsable de la sécurité de votre nom d’utilisateur et de votre mot de passe (le cas échéant). Warner a le droit de surveiller votre nom d’utilisateur et votre mot de passe et, à sa seule discrétion, de vous demander de les changer. Si vous utilisez un nom d’utilisateur ou un mot de passe que Warner considère comme étant peu sûr, Warner aura le droit de vous demander de les changer ou de fermer votre compte, voire les deux.

Il vous est interdit d’utiliser toute fonction ou tout service offerts par ce site en vue de compromettre la sécurité des ressources du système et des comptes, ou de les trafiquer. L’utilisation ou la distribution d’outils conçus pour compromettre la sécurité (c’est-à-dire les programmes servant à deviner les mots de passe, les outils de piratage ou les outils d’exploration de réseau) sont strictement interdites. Si vous êtes impliqué dans une quelconque violation de la sécurité du système, Warner se réserve le droit de transmettre vos coordonnées aux administateurs de système d’autres sites afin de les aider à résoudre les incidents de sécurité.

Enquêtes

Warner se réserve le droit d’enquêter sur les violations présumées des présentes conditions d’utilisation, y compris, sans limitations, sur toute violation entraînée par tout dépôt, affichage ou courriel que vous effectuez ou envoyez à tout forum. Warner peut chercher à recueillir des renseignements sur l’utilisateur soupçonné de violer les présentes conditions d’utilisateur, ainsi que sur tout autre utilisateur. Warner peut suspendre tout utilisateur dont la conduite ou les affichages font l’objet d’une enquête, et peut retirer de tels documents de ses serveurs de la manière qu’il juge appropriée et sans préavis. Si Warner croit, à sa seule discrétion, qu’une violation des présentes conditions d’utilisation est survenue, il peut éditer ou modifier tout dépôt, affichage ou courriel, supprimer le document de manière permanente, annuler les affichages, avertir les utilisateurs, suspendre l’utilisateur et ses mots de passe, fermer les comptes ou prendre toutes les autres mesures correctrices qu’il juge appropriées. Warner coopérera pleinement avec toute force de police ou à l’égard de toute ordonnance de la cour exigeant de Warner qu’il divulgue l’identité de toute personne affichant tout courriel, publiant ou mettant à disposition tout document suspecté d’avoir violé les présentes conditions d’utilisation. EN ACCEPTANT LA PRÉSENTE CONVENTION, VOUS TENEZ FRANC DE TOUT PRÉJUDICE TOUS LES MEMBRES DU GROUPE WARNER QUANT À TOUTE PLAINTE SURVENANT À LA SUITE DE TOUTE ACTION ENTREPRISE PAR TOUT MEMBRE DU GROUPE WARNER AU COURS OU À LA SUITE D’UNE ENQUÊTE OU DE TOUTE ACTION ENTREPRISE EN RAISON D’ENQUÊTES PAR UN MEMBRE DU GROUPE WARNER OU PAR LA FORCE DE POLICE.

Service

Pour utiliser ce site, vous devez obtenir un accès au World Wide Web et payer tous les frais de service associé à un tel accès. Vous devrez fournir tout le matériel nécessaire pour vous connecter au site sur le World Wide Web (y compris un ordinateur, un modem ou un autre appareil permettant l’accès).

Warner se réserve le droit de modifier ou d’interrompre, à titre temporaire ou permanent, tout le site ou une partie de ce dernier, ainsi que tout logiciel, fonction et service de ce site, avec ou sans préavis, ou d’établir des directives générales et des limitations pour leur utilisation.

Règlement local

Warner ne fait pas valoir que les documents ou autre contenu du site sont appropriés ou disponibles à l’usage en dehors des États-Unis, de ses territoires, de ses possessions et de ses protectorates, ainsi qu’au Canada. Si vous choisissez d’accéder au site à partir d’autres endroits, vous le faites de votre propre initiative et à vos risques et périls.

Il vous incombe de vous conformer aux lois locales, dans la mesure où elles sont applicables. Vous convenez expressément de respecter toutes les lois applicables concernant la transmission de données techniques exportées à partir des États-Unis ou de votre pays de résidence.

Exonération de responsabilité

Vous acceptez de décharger le groupe Warner et ses cadres, ses administrateurs, ses employés, ses représentants, ses distributeurs et ses sociétés affiliées de toute responsabilité quant aux plaintes, aux demandes, aux responsabilités, aux frais et aux dépenses, y compris aux honoraires d’avocat raisonnables, qui surviennent en raison d’une violation de votre part des dispositions, des déclarations ou des garanties précédentes, de l’affichage ou de la transmission par vous-même de tout contenu sur les serveurs de Warner et de toute utilisation de votre compte.

Votre utilisation du contenu

Warner considérera tout ce que vous lui fournissez et tout ce que vous affichez sur ce site comme étant à votre disposition sans qu’aucune obligation ne vous lie, sauf lorsque des dépôts sollicités sont expressément régis par des modalités supplémentaires apparaissant dans un autre secteur de ce site (voir « Dépôts, articles et courriels » ci-dessus), auquel cas ces modalités supplémentaires détermineront le mode de traitement de vos dépôts sollicités.

Sous réserve des dispositions de toute modalité supplémentaire, en affichant ou en téléchargeant tout contenu sur ce site ou en fournissant à Warner toute communication ou tout document (le « contenu de l’utilisateur »), vous : (a) accordez automatiquement et irrévocablement à Warner une licence hors droits, perpétuelle, non exclusive, illimitée et mondiale de tous les droits sur le contenu de l’utilisateur, y compris, notamment, tous les droits d’auteur, ainsi que tous les consentements nécessaires (s’il y lieu) pour en permettre la reproduction, la distribution, la modification, la publication ou autre exploitation par Warner ou par toute personne autorisée par Warner, par quelque moyen que ce soit et dans tous les médias connus à ce jour ou conçus à l’avenir, sans paiement ni autre référence à vous-même ou à toute autre personne, de promouvoir et de faire de la publicité pour une telle exploitation, pendant la période complète desdits droits (ainsi que de leur prolongation ou de leur renouvellement), et à perpétuité, pour autant que cela soit possible, (b) renoncez irrévocablement et automatiquement à tout droit moral au contenu de l’utilisateur qui peut être mis à votre disposition dans toute partie du monde, et confirmez que vous n’avez revendiqué aucun droit de la sorte, nommez automatiquement et irrévocablement Warner comme mandataire ayant pleins pouvoirs pour ouvrir tout document ou pour faire tout ce que Warner jugera approprié pour confirmer la concession, la cession, le consentement et la renonciation ci-dessus, (d) garantissez automatiquement et irrévocablement que vous êtes propriétaire du contenu de l’utilisateur et avez le droit d’accepter et de respecter les présentes conditions d’utilisation, (e) confirmez automatiquement et irrévocablement qu’aucun contenu de l’utilisateur ne sera sujet à des obligations, qu’elles soient de confiance ou autre, envers vous ou toute autre personne, et que Warner ne sera pas responsable de l’utilisation ou de la divulgation dudit contenu de l’utilisateur.

Sites de tierces parties

Ce site peut présenter des liens vers d’autres sites sur Internet. Ces sites peuvent contenir des renseignements ou des documents que certaines personnes trouvent inappropriés ou choquants- Ces autres sites ne sont pas sous le contrôle de Warner, et vous reconnaissez (que ces sites soient affiliés ou non d’une manière quelconque à Warner) que Warner n’est pas responsable de l’exactitude, de la conformité aux droits d’auteur, de la légalité, de la décence ou de tout autre aspect du contenu desdits sites. L’inclusion d’un tel lien ne signifie pas que Warner approuve le site en question ni qu’il a formé une association avec ses exploitants.

Warner ne peut pas s’assurer que vous serez satisfait des produits ou des services que vous achetez sur le site d’un tiers dont le lien achemine le visiteur vers le site de Warner ou l’achemine du site de Warner vers le site en question, puisque les autres canaux d’achat sont la propriété de vendeurs indépendants, qui les exploitent. Warner n’approuve aucune des marchandises, et n’a pas non plus pris de mesure pour confirmer l’exactitude ou la fiabilité des renseignements contenus sur de tels sites de tiers. Warner ne fait pas valoir et ne garantit pas non plus la sécurité de tout renseignement (y compris, sans limitations, les renseignements de carte de crédit et les autres renseignements personnels) qu’un tiers pourrait vous demander de fournir; vous renoncez irrévocablement à toute réclamation contre nous en ce qui concerne de tels sites. Nous vous encourageons fortement à mener les enquêtes que vous jugerez nécessaires ou appropriées avant d’effectuer toute transaction en ligne avec de tels tiers.

Services exclusifs en ligne

Tout secteur de ce site auquel on accède par le biais d’un service exclusif en ligne est assujetti aux règles, aux politiques et aux lignes directrices d’un tel service exclusif en ligne.

Questions de compétence

Les documents et autres contenus de ce site sont uniquement présentés afin d’offrir un divertissement et des renseignements et afin de promouvoir des programmes, des films, de la musique et d’autres produits disponibles aux États-Unis, dans ses territoires, ses possessions et ses protectorats, ainsi qu’au Canada.

Les présentes conditions d’utilisation seront régies par les lois de l’État de Californie, et seront interprétées et mises en application selon ces mêmes lois, de la manière dont elles s’appliquent aux conventions conclues et exécutées uniquement en Californie.

Tout litige de toute nature entre vous et un membre du groupe Warner, quel qu’il soit, survenant en vertu des présentes conditions d’utilisation, sera résolu par un arbitrage ayant force exécutoire à Los Angeles, en Californie, conformément aux « JAMS Streamlined Arbitration Rules and Procedures ». L’arbitre sera un juge retraité de toute cour d’État ou cour fédérale de Californie ayant une grande expérience dans le secteur des divertissements et qui suivra les lois de Californie pour l’arbitrage du litige.

Si une disposition quelconque des présentes conditions d’utilisation était illégale, nulle ou, pour quelque raison que ce soit, inapplicable, ladite disposition sera jugée comme étant dissociable de la présente convention et n’affectera en rien la validité et la force exécutoire des autres dispositions. La présente convention constitue l’entière convention entre les parties concernant les questions qui y figurent.

Réclamations pour contrefaçon

Si vous pensez que le contenu apparaissant sur ce site viole vos droits d’auteur, nous désirons, à Warner, que vous nous en informiez. Veuillez envoyer les renseignements suivants par écrit à l’agent des droits d’auteur, à l’adresse indiquée ci-dessous.

(a) vos nom, adresse, numéro de téléphone et adresse électronique

(b) une description de l’œuvre protégée par les droits d’auteur que vous déclarez avoir été violés

(c) l’adresse URL ou la description exacte de chaque endroit où le document présumé contrefait se situe

(d) une déclaration rédigée par vous qui indique que vous croyez en toute bonne foi que l’usage en litige n’a été autorisé ni par vous, ni par votre représentant, ni par la loi

(e) votre signature électronique ou physique, ou la signature physique de la personne autorisée à agir en votre nom

(f) une déclaration rédigée par vous sous peine de parjure que les renseignements figurant dans votre avis sont exacts, que vous êtes propriétaire des droits d’auteur ou autorisé à agir au nom du propriétaire des droits d’auteur

Langue

Cette convention a été rédigée en anglais à la demande expresse des parties. This Agreement has been drafted in English at the express request of the parties.

Agent des droits d’auteur

Warner Bros. Entertainment Inc.

a/s de : Warner Bros. Advanced Digital Services

4000 Warner Blvd.

Bldg. 168

Burbank, CA 91522

Tél. :    (818) 977 – 0018

Courriel : legal@wb.com

Warner cherche à préserver toute exemption de responsabilité fondée sur la loi sur les droits d’auteur, mais ne stipule pas nécessairement qu’il est fournisseur de services, tel que défini dans l’article 512(c) de l’United States Code ou ailleurs.